Stable depuis plusieurs années, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) doit fortement augmenter à partir du 1er janvier 2021. Cette augmentation a été votée lors de la réforme de la loi de finances de 2019 et a comme objectif d’inciter les professionnels à réduire leur production de déchets et à mettre en place le tri à la source.  Quelle est cette taxe et pourquoi êtes-vous concernés ? Quel sera l’impact sur vos factures déchets ? On vous explique tout ! 

 

Taxe Générale sur les Activités Polluantes, de quoi parle-t-on ?

La TGAP a été créée en 1999 sur le principe du « Pollueur-Payeur ». Elle s’applique aux déchets « ultimes », c’est-à-dire aux déchets non valorisables destinés soit à l’enfouissement, soit à l’incinération. Ces déchets sont plus couramment appelés « DIB » (Déchets Industriels Banals), « déchets en mélange » ou « tout venant ».

La TGAP Ă©volue chaque annĂ©e au 1er janvier. Elle a pour objectif de favoriser la prĂ©vention et l’action (rĂ©duction des dĂ©chets, tri Ă  la source, recyclage) en alourdissant le coĂ»t de traitement des dĂ©chets pour les professionnels.

Qui paie la TGAP ?

La TGAP est due par les entreprises dont l’activitĂ© ou les produits sont considĂ©rĂ©s comme polluants (dĂ©chets, Ă©missions polluantes, huiles et prĂ©parations lubrifiantes, lessives, matĂ©riaux d’extraction). Mais ce sont les prestataires dĂ©chets qui la collectent. Pour cela, ils l’intègrent au coĂ»t de traitement du dĂ©chet payĂ© par leurs clients. 

Votre prestataire vous facture donc un coût de traitement à la tonne auquel il ajoute le montant de la TGAP (calculé à la tonne également). Ces informations figurent sur vos factures déchets.

 La TGAP ne concerne pas le recyclage des matières séparées en amont (papier, carton, ferraille, bois, biodéchets…). 

 

Combien coûte la TGAP ?

Il n’y a pas un coût “standard”. Le coût de la TGAP varie en fonction de la “performance environnementale” du centre de traitement. Et ce, que ce soit pour l’enfouissement ou pour l’incinération. Par exemple, pour un traitement en centre d’enfouissement valorisant plus de 75% du biogaz, la TGAP 2020 sera de 25€/tonne. Si la valorisation du biogaz est moindre, la TGAP sera plus élevée, à 35€/tonne.

Entre 2010 et 2020 la TGAP sur l’incinĂ©ration a triplĂ© et la TGAP sur l’enfouissement (avec valorisation > 75% du biogaz) a augmentĂ© de 15€/t. Mais ce n’est rien en comparaison des annĂ©es Ă  venir !

 

Pourquoi la TGAP va-t-elle augmenter ?

La loi de finances pour 2019 prévoit une très forte augmentation de la TGAP à partir du 1er janvier 2021. En moyenne, c’est presque un doublement qui est à prévoir. Et cette hausse sera progressive jusqu’en 2025 !

Cette hausse significative de la TGAP a pour objectif d’encourager la prévention des déchets et le recyclage. Le signal envoyé aux collectivités locales, aux entreprises productrices de déchets et aux exploitants de décharges et d’incinérateurs est donc très clair. Il est temps d’investir dans les solutions permettant la réduction des déchets à la source (comme la vente des produits en date courte ou le don à des associations), ainsi que dans le tri et le recyclage. 

La France avait fait jusque-là le choix d’une taxation particulièrement faible par rapport à ses voisins européens. Le rattrapage a lieu et il est assez violent !

Vous souhaitez être conseillés dans la réduction de vos déchets ?

De quel montant parle-t-on ?

  • La TGAP la plus commune pour l’enfouissement passera de 25€/tonne aujourd’hui Ă  37€/tonne en janvier 2021. Elle devrait atteindre 65€/tonne dans 5 ans.
  • La TGAP la plus commune pour l’incinĂ©ration reste plus modĂ©rĂ©e (12€/tonne en 2020). Elle subit toutefois une forte hausse dès 2021, pour doubler dans les 5 ans.

Le montant de la hausse de la TGAP

 

Aujourd’hui, le coût de traitement du DIB hors TGAP est généralement compris entre 90 et 150€ selon les centres de traitement. Les 13€ de hausse prévus en 2021 pour la majorité des centres d’enfouissement représentent donc une augmentation de l’ordre de +10% du coût de traitement du déchet.

Concrètement, à quoi devez-vous vous attendre ?

 

Quel impact pour la grande distribution ?

Pour vous donner une idée plus précise de l’impact de cette hausse sur vos factures déchets, nous avons réalisé des estimations sur la base des coûts de traitement de DIB que nous observons sur un panel de nos partenaires de la grande distribution.

Pour les plus petits magasins la hausse des tarifs ne représentera qu’un surcoût de quelques centaines d’euros par an. Mais l’impact sera nettement plus marqué pour les magasins de plus grande taille, qui produisent mécaniquement plus de déchets.

Pour les plus gros hypermarchés, les factures DIB pourraient augmenter +4 à +9% sur 2021 vs 2019 (ce qui représente un surcoût annuel de 1 600€ à 3 600€). Si l’on se projette en 2025, l’augmentation se situera entre +9 et +29% vs les factures 2019 (soit un surcoût annuel de l’ordre de 3 000€ à 12 000€) !

Impact de la hausse de la TGAP sur la grande distribution

Quelle solution pour prĂ©venir l’augmentation du coĂ»t des dĂ©chets ?

Il n’y a pas de recette miracle. Le meilleur moyen de se prémunir de l’augmentation des coûts déchets à partir du 1er janvier 2021 est de les réduire au maximum ! Prévention, tri à la source, recyclage… il existe de nombreuses solutions.

La mise en place d’actions de lutte contre le gaspillage, telles que la vente des produits en date courte ou le don à des associations caritatives, a comme conséquence immédiate une réduction des volumes de déchets, de l’ordre de -30 à -50% dès les premiers mois, puis jusqu’à -70 à -90% sur du plus long terme. 

Une vingtaine de nos magasins partenaires de la grande distribution ont même déjà atteint le “zéro déchet alimentaire” !

 

Pour en savoir plus sur nos solutions