En adoptant en 2016 une loi contre le gaspillage alimentaire, la France se hisse au rang des pays pionniers de l’anti-gaspi dans le monde. Plus question pour les magasins de dĂ©tĂ©riorer leurs invendus, ils doivent dorĂ©navant les donner Ă  des associations et suivre un plan d’actions ambitieux
 Cette loi unique au monde pose les bases de l’anti-gaspi Ă  la française : Ă©cologique, Ă©videmment, et rĂ©solument solidaire. Cette loi, c’est la Loi Garot, et nous allons vous en dire plus !

⏩ En bref : ce que les professionnels doivent savoir sur la loi Garot

  • Depuis fĂ©vrier 2016, les supermarchĂ©s de plus de 400 mÂČ n’ont plus le droit de rendre impropres Ă  la consommation des invendus encore consommables, et doivent pour cela nouer un partenariat avec une association d’aide alimentaire pour lui donner ses invendus alimentaires. 
  • Les supermarchĂ©s qui ne respectent pas cette loi encourent une amende de 3750€, sans compter qu’ils s’exposent Ă  un bad buzz auprĂšs de leurs clients. 
  • La loi Garot Ă©tablit une hiĂ©rarchie des mesures anti-gaspi : la prioritĂ© est donnĂ©e Ă  la prĂ©vention, grĂące aux promotions sur les produits dont la date de pĂ©remption approche (via des applis anti-gaspi par exemple). Puis vient le don aux associations, et enfin la valorisation en alimentation animale et Ă©nergĂ©tique.
  • La loi Garot s’Ă©tend depuis 2019 Ă  la restauration collective publique : cantines scolaires, cantines d’hĂŽpitaux…  

La loi Garot : genÚse de la loi anti gaspillage la plus célÚbre au monde !

Un an avant la loi Garot, en avril 2015, un rapport supervisĂ© par le dĂ©putĂ© et ancien Ministre dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l’Agroalimentaire Ă©met une suite de propositions pour mettre fin au gaspillage alimentaire. Ce rapport servira de base Ă  la loi n° 2016-138 du 11 fĂ©vrier 2016 relative Ă  la lutte contre le gaspillage alimentaire, plus connue sous le nom de Loi Garot.

Avant la loi Garot : plusieurs mesures européennes

Le lĂ©gislateur n’a pas attendu 2016 pour mener sa croisade contre le gaspillage. Combat qui, pour rappel, s’inscrit aussi dans un cadre europĂ©en. Ainsi dĂšs 2009, le “high-grading” —  comprenez le rejet de poissons pour des raisons commerciales —  a Ă©tĂ© interdit par la rĂ©glementation europĂ©enne.

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Trois ans plus tard, le Parlement EuropĂ©en votait une rĂ©solution demandant des mesures urgentes pour rĂ©duire de moitiĂ© le gaspillage alimentaire d’ici 2025. Constatant que 16 millions d’EuropĂ©ens dĂ©pendent de l’aide alimentaire pour se nourrir, la rĂ©solution de janvier 2012 appelait de ses voeux un meilleur accĂšs aux aliments pour les personnes dĂ©munies, Ă©tablissant de fait un lien entre le gaspillage et la prĂ©caritĂ© alimentaire. La distribution de denrĂ©es encore consommables aux plus dĂ©munis faisait d’ores et dĂ©jĂ  partie intĂ©grante de la stratĂ©gie europĂ©enne. 

S’en suivirent des campagnes de sensibilisation au niveau europĂ©en et national afin de sensibiliser le consommateur. L’annĂ©e 2014 fĂ»t mĂȘme dĂ©clarĂ©e “annĂ©e europĂ©enne de lutte contre le gaspillage”. Ladite rĂ©solution invitait les Etats membres Ă  clarifier la sĂ©mantique des dates de pĂ©remption, comprenez la distinction entre les  « dates limites de consommation » dites DLC, qui se caractĂ©risent par la mention « Ă  consommer avant le » et les « dates de durabilitĂ© minimale » abrĂ©gĂ©es DDM.

Il est enfin question de revoir la lĂ©gislation sur le calibrage des fruits et lĂ©gumes frais, responsable d’un grand gaspillage. 

 Au départ, la Loi Garot concerne surtout la Grande Distribution

En 2013, le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire est signĂ©. L’État et les acteurs de la chaĂźne alimentaire s’engagent sur onze mesures. Producteurs agricoles, marchĂ©s de gros, industries agroalimentaires, grande distribution, restauration collective et commerciale, collectivitĂ©s territoriales s’engagent dans cette dĂ©marche, prĂ©lude Ă  loi Garot.

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En fĂ©vrier 2016, la loi Garot contre le gaspillage alimentaire vient graver deux mesures fortes dans le marbre. La premiĂšre consiste Ă  obliger chaque supermarchĂ© de plus de 400 mÂČ Ă  rechercher un partenariat avec une association d’aide alimentaire pour lui cĂ©der ses invendus alimentaires, au lieu des les jeter ou de les dĂ©truire. La seconde en l’interdiction, pour les distributeurs alimentaires, de rendre impropres Ă  la consommation des invendus encore consommables.

En outre, la loi anti-gaspillage dite “Garot” donne les actions prioritaires à prendre en matiùre de lutte contre le gaspillage alimentaire.

  • La prioritĂ© est donnĂ©e Ă  la prĂ©vention, grĂące Ă  la sensibilisation des consommateurs au gaspillage, ou bien par le biais de promotions sur les produits dont la date de pĂ©remption approche. C’est prĂ©cisĂ©ment le rĂŽle des applications anti-gaspi, comme Phenix, sur lesquelles chacun peut acheter des invendus Ă  petit prix.

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  • Ensuite, la loi Garot prĂ©conise le don aux associations d’aide alimentaire, en contactant directement des associations ou en se faisant accompagner par des coachs anti-gaspi.
  • Viennent ensuite la valorisation en alimentation animale et Ă©nergĂ©tique, c’est-Ă -dire le nourrissage d’animaux avec les invendus alimentaires, ou bien la mise en mĂ©thanisation de ces invendus.
  • La destruction est appelĂ©e en dernier recours, lorsqu’aucune des solutions prĂ©cĂ©dentes n’a pu ĂȘtre mise en place. 

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La loi Garot parie sur la multiplication d’initiatives d’éducation et de sensibilisation au gaspillage alimentaire. Changer les mentalitĂ©s pour changer les habitudes de consommation. 

Enfin, la loi Garot prĂ©voit l’intĂ©gration des actions de lutte contre le gaspillage dans le reporting social et environnemental des entreprises, c’est-Ă -dire comme performance extra-financiĂšre Ă  part entiĂšre.

On le voit, si les apports de la loi Garot sont incontestables, le texte concerne avant tout les distributeurs alimentaires, qui reprĂ©sentent 14% du gaspillage en France. Le gouvernement ne pouvait donc pas s’arrĂȘter Ă  la loi Garot.

La loi Garot, et aprĂšs ?

La loi Garot pose les bases d’un monde nouveau sans gaspillage
 Et aprĂšs ? Le gaspillage a-t-il Ă©tĂ© Ă©radiquĂ© ? La prĂ©caritĂ© alimentaire n’est-elle plus qu’un lointain souvenir ? 

Spoiler Alert : non.

Mais on est pas du genre Ă  pointer du doigt les problĂšmes sans proposer de solutions ! Voici donc les derniĂšres zones d’ombres de la loi Garot et les amĂ©liorations que nous proposons pour bĂątir un monde sans gaspillage, vraiment.

Vers une loi anti-gaspillage pour tous les secteurs de l’agroalimentaire ?

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DĂšs 2015, la loi relative Ă  la transition Ă©nergĂ©tique pour la croissance verte annonce la mise en place au 1er septembre 2016 d’une dĂ©marche contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective publique : cantines scolaires, cantines d’hĂŽpitaux… 

Le 21 octobre 2019, une ordonnance sur le gaspillage alimentaire Ă©tend cette logique aux opĂ©rateurs de la restauration collective privĂ©e. Cantines et restaurants d’entreprises doivent dĂ©sormais suivre le plan d’action Ă©noncĂ© par la loi Garot pour rĂ©duire le gaspillage alimentaire. Par ce texte, les opĂ©rateurs de la restauration collective, prĂ©parant plus de 3000 repas par jour et ceux de l’industrie agroalimentaire rĂ©alisant un chiffre d’affaires annuel supĂ©rieur Ă  50 millions d’euros, sont tenus de proposer une convention aux associations caritatives pour le don de leurs invendus. 

Le texte sanctionne d’une amende de 3750 euros ceux qui dĂ©truiraient leurs invendus alimentaires. Un montant qui, s’il peut paraĂźtre considĂ©rable, est Ă  mettre en balance avec le chiffre d’affaires des acteurs concernĂ©s.

Ca y est, la restauration collective, qui sert chaque annĂ©e 3,4 milliards de repas et reprĂ©sente un coĂ»t environnemental de 2,8 millions de tonnes Ă©quivalent CO2, doit ainsi s’aligner sur la grande distribution en matiĂšre de gaspillage. Hip hip hip ? (Hourra !)

Quatre ans aprĂšs la loi de 2016 : le gaspillage a-t-il disparu ?

Vous vous en doutez, la réponse est non. Et pourtant, les raisons de se réjouir ne manquent pas.

Si seulement 12 % des enseignes de la grande distribution disent avoir pris des mesures anti-gaspillage depuis la loi, 94% d’entre elles donnent leurs invendus. Selon les Banques Alimentaires, la loi Garot a eu un effet dĂ©clencheur, avec une augmentation des volumes des dons de l’ordre de 10% chaque annĂ©e depuis deux ans.

Le monde associatif est unanime : la loi Garot contre le gaspillage alimentaire a facilité les dons des industries agro-alimentaires. Les démarches pour le don sont plus fluides, et entraßnent une augmentation des quantités données. 

Les Restos du Coeur se rĂ©jouissent d’une augmentation de 24 % des dons par rapport Ă  2016 quand les Banques Alimentaires font un constat similaire avec une hausse de 23 % sur la mĂȘme pĂ©riode.

Les faits sont là : la loi Garot a eu un impact positif sur le gaspillage alimentaire. C’est incontestable. 

C’est si vrai que cette loi a inspirĂ© d’autres pays comme l’Italie, dĂšs l’Ă©tĂ© 2016, le PĂ©rou ou encore la Finlande. Plus rĂ©cemment, c’est la Colombie qui a repris les grandes logiques de la loi Garot. Vous avez dit “Cocorico” ? 

Moi PrĂ©sident
 j’amĂ©liorerai la loi Garot !

Si le succÚs est là, on peut encore mieux faire ! 

ONG et associations appellent d’abord Ă  renforcer les contrĂŽles par l’Etat et Ă  rehausser considĂ©rablement le montant des amendes, qu’elles jugent encore trop peu dissuasif. En fĂ©vrier 2019, Guillaume Garot a lui-mĂȘme demandĂ© Ă  « Ă©valuer et renforcer les contrĂŽles de l’Etat sur la loi anti-gaspillage alimentaire ». Par ailleurs, plusieurs associations appellent Ă  la crĂ©ation d’un label anti-gaspi pour distinguer les bons Ă©lĂšves et mettre en avant leurs engagements contre le gaspillage.

La qualitĂ© du don pourrait Ă©galement ĂȘtre amĂ©liorĂ©e si les Ă©quipes des magasins donnaient chaque jour. Il y a une vraie difficultĂ© pour certains supermarchĂ©s Ă  trouver une association locale pour tous les jours de la semaine. C’est l’un des dĂ©fis qu’il faudra relever pour augmenter Ă  la fois la quantitĂ© et la qualitĂ© du don en France. A ce titre, cĂŽtĂ© associations,  il serait bĂ©nĂ©fique de les soutenir pour qu’elles puissent mieux s’équiper. Par exemple, en finançant des camions isothermes ou l’accroissement des capacitĂ©s de stockage.

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Enfin, on peut progresser sur la lisibilitĂ© des dates de pĂ©remption. Guillaume Garot, le dĂ©putĂ© Ă  l’origine de la loi anti-gaspi, s’est dĂ©jĂ  fait l’avocat d’une date de fabrication en lieu et place d’une date de pĂ©remption sur certains produits secs, sans matiĂšre grasse, comme les flocons d’avoine, les pĂątes, le riz, etc. On aurait donc une liste de produit sans date de pĂ©remption. 

Pour finir, il faudrait Ă©tendre les dispositions de la loi Garot Ă  tous les secteurs de l’alimentaire, sans exception, mĂȘme aux plus petits. Par ailleurs le non-alimentaire, avec des secteurs comme le textile, semblent ĂȘtre dans le viseur du gouvernement. La loi Garot pourrait bientĂŽt s’étendre au-delĂ  de l’alimentaire.