En adoptant en 2016 une loi contre le gaspillage alimentaire, la France se hisse au rang des pays pionniers de l’anti-gaspi dans le monde. Plus question pour les magasins de dĂ©tĂ©riorer leurs invendus, ils doivent dorĂ©navant les donner Ă  des associations et suivre un plan d’actions ambitieux
 Cette loi unique au monde pose les bases de l’anti-gaspi Ă  la française : Ă©cologique, Ă©videmment, et rĂ©solument solidaire. Cette loi, c’est la Loi Garot, et nous allons vous en dire plus !

⏩ En bref : ce que les professionnels doivent savoir sur la loi Garot

  • Depuis fĂ©vrier 2016, les supermarchĂ©s de plus de 400 mÂČ n’ont plus le droit de rendre impropres Ă  la consommation des invendus encore consommables, et doivent pour cela nouer un partenariat avec une association d’aide alimentaire pour lui donner ses invendus alimentaires. 
  • Les supermarchĂ©s qui ne respectent pas cette loi encourent une amende de 10 000€, sans compter qu’ils s’exposent Ă  un bad buzz auprĂšs de leurs clients. 
  • La loi Garot Ă©tablit une hiĂ©rarchie des mesures anti-gaspi : la prioritĂ© est donnĂ©e Ă  la prĂ©vention, grĂące aux promotions sur les produits dont la date de pĂ©remption approche (via des applis anti-gaspi par exemple). Puis vient le don aux associations, et enfin la valorisation en alimentation animale et Ă©nergĂ©tique.
  • La loi Garot s’Ă©tend depuis 2019 Ă  la restauration collective publique : cantines scolaires, cantines d’hĂŽpitaux…  

La loi Garot : genÚse de la loi anti gaspillage la plus célÚbre au monde !

Un an avant la loi Garot, en avril 2015, un rapport supervisĂ© par le dĂ©putĂ© et ancien Ministre dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l’Agroalimentaire Ă©met une suite de propositions pour mettre fin au gaspillage alimentaire. Ce rapport servira de base Ă  la loi n° 2016-138 du 11 fĂ©vrier 2016 relative Ă  la lutte contre le gaspillage alimentaire, plus connue sous le nom de Loi Garot.

Avant la loi Garot : plusieurs mesures européennes

Le lĂ©gislateur n’a pas attendu 2016 pour mener sa croisade contre le gaspillage. Combat qui, pour rappel, s’inscrit aussi dans un cadre europĂ©en. Ainsi dĂšs 2009, le “high-grading” —  comprenez le rejet de poissons pour des raisons commerciales —  a Ă©tĂ© interdit par la rĂ©glementation europĂ©enne.

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Trois ans plus tard, le Parlement EuropĂ©en votait une rĂ©solution demandant des mesures urgentes pour rĂ©duire de moitiĂ© le gaspillage alimentaire d’ici 2025. Constatant que 16 millions d’EuropĂ©ens dĂ©pendent de l’aide alimentaire pour se nourrir, la rĂ©solution de janvier 2012 appelait de ses voeux un meilleur accĂšs aux aliments pour les personnes dĂ©munies, Ă©tablissant de fait un lien entre le gaspillage et la prĂ©caritĂ© alimentaire. La distribution de denrĂ©es encore consommables aux plus dĂ©munis faisait d’ores et dĂ©jĂ  partie intĂ©grante de la stratĂ©gie europĂ©enne. 

S’en suivirent des campagnes de sensibilisation au niveau europĂ©en et national afin de sensibiliser le consommateur. L’annĂ©e 2014 fĂ»t mĂȘme dĂ©clarĂ©e “annĂ©e europĂ©enne de lutte contre le gaspillage”. Ladite rĂ©solution invitait les Etats membres Ă  clarifier la sĂ©mantique des dates de pĂ©remption, comprenez la distinction entre les  « dates limites de consommation » dites DLC, qui se caractĂ©risent par la mention « Ă  consommer avant le » et les « dates de durabilitĂ© minimale » abrĂ©gĂ©es DDM.

Il est enfin question de revoir la lĂ©gislation sur le calibrage des fruits et lĂ©gumes frais, responsable d’un grand gaspillage. 

 Au départ, la Loi Garot concerne surtout la Grande Distribution

En 2013, le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire est signĂ©. L’État et les acteurs de la chaĂźne alimentaire s’engagent sur onze mesures. Producteurs agricoles, marchĂ©s de gros, industries agroalimentaires, grande distribution, restauration collective et commerciale, collectivitĂ©s territoriales s’engagent dans cette dĂ©marche, prĂ©lude Ă  loi Garot.

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En fĂ©vrier 2016, la loi Garot contre le gaspillage alimentaire vient graver deux mesures fortes dans le marbre. La premiĂšre consiste Ă  obliger chaque supermarchĂ© de plus de 400 mÂČ Ă  rechercher un partenariat avec une association d’aide alimentaire pour lui cĂ©der ses invendus alimentaires, au lieu des les jeter ou de les dĂ©truire. La seconde en l’interdiction, pour les distributeurs alimentaires, de rendre impropres Ă  la consommation des invendus encore consommables.

En outre, la loi anti-gaspillage dite “Garot” donne les actions prioritaires à prendre en matiùre de lutte contre le gaspillage alimentaire.

  • La prioritĂ© est donnĂ©e Ă  la prĂ©vention, grĂące Ă  la sensibilisation des consommateurs au gaspillage, ou bien par le biais de promotions sur les produits dont la date de pĂ©remption approche. C’est prĂ©cisĂ©ment le rĂŽle des applications anti-gaspi, comme Phenix, sur lesquelles chacun peut acheter des invendus Ă  petit prix.

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  • Ensuite, la loi Garot prĂ©conise le don aux associations d’aide alimentaire, en contactant directement des associations ou en se faisant accompagner par des coachs anti-gaspi.
  • Viennent ensuite la valorisation en alimentation animale et Ă©nergĂ©tique, c’est-Ă -dire le nourrissage d’animaux avec les invendus alimentaires, ou bien la mise en mĂ©thanisation de ces invendus.
  • La destruction est appelĂ©e en dernier recours, lorsqu’aucune des solutions prĂ©cĂ©dentes n’a pu ĂȘtre mise en place. 

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Chez Phenix, on vous accompagne dans la mise en place de solutions de revalorisation et on vous assure que votre magasin respectera le cadre réglementaire de la Loi Garot.

Vous souhaitez Ă©changer avec nous sur le sujet ?

 

La loi Garot parie sur la multiplication d’initiatives d’éducation et de sensibilisation au gaspillage alimentaire. Changer les mentalitĂ©s pour changer les habitudes de consommation. 

Enfin, la loi Garot prĂ©voit l’intĂ©gration des actions de lutte contre le gaspillage dans le reporting social et environnemental des entreprises, c’est-Ă -dire comme performance extra-financiĂšre Ă  part entiĂšre.

On le voit, si les apports de la loi Garot sont incontestables, le texte concerne avant tout les distributeurs alimentaires, qui reprĂ©sentent 14% du gaspillage en France. Le gouvernement ne pouvait donc pas s’arrĂȘter Ă  la loi Garot.

 

La loi Garot, et aprĂšs ?

La loi Garot pose les bases d’un monde nouveau sans gaspillage
 Et aprĂšs ? Le gaspillage a-t-il Ă©tĂ© Ă©radiquĂ© ? La prĂ©caritĂ© alimentaire n’est-elle plus qu’un lointain souvenir ? 

Spoiler Alert : non.

Mais on est pas du genre Ă  pointer du doigt les problĂšmes sans proposer de solutions ! Voici donc les derniĂšres zones d’ombres de la loi Garot et les amĂ©liorations que nous proposons pour bĂątir un monde sans gaspillage, vraiment.

Vers une loi anti-gaspillage pour tous les secteurs de l’agroalimentaire ?

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DĂšs 2015, la loi relative Ă  la transition Ă©nergĂ©tique pour la croissance verte annonce la mise en place au 1er septembre 2016 d’une dĂ©marche contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective publique : cantines scolaires, cantines d’hĂŽpitaux… 

Le 21 octobre 2019, une ordonnance sur le gaspillage alimentaire Ă©tend cette logique aux opĂ©rateurs de la restauration collective privĂ©e. Cantines et restaurants d’entreprises doivent dĂ©sormais suivre le plan d’action Ă©noncĂ© par la loi Garot pour rĂ©duire le gaspillage alimentaire. Par ce texte, les opĂ©rateurs de la restauration collective, prĂ©parant plus de 3000 repas par jour et ceux de l’industrie agroalimentaire rĂ©alisant un chiffre d’affaires annuel supĂ©rieur Ă  50 millions d’euros, sont tenus de proposer une convention aux associations caritatives pour le don de leurs invendus. 

Le texte sanctionne d’une amende de 3750 euros ceux qui dĂ©truiraient leurs invendus alimentaires. Un montant qui, s’il peut paraĂźtre considĂ©rable, est Ă  mettre en balance avec le chiffre d’affaires des acteurs concernĂ©s.

Ca y est, la restauration collective, qui sert chaque annĂ©e 3,4 milliards de repas et reprĂ©sente un coĂ»t environnemental de 2,8 millions de tonnes Ă©quivalent CO2, doit ainsi s’aligner sur la grande distribution en matiĂšre de gaspillage. Hip hip hip ? (Hourra !)

Quatre ans aprĂšs la loi de 2016 : le gaspillage a-t-il disparu ?

Vous vous en doutez, la réponse est non. Et pourtant, les raisons de se réjouir ne manquent pas.

Si seulement 12 % des enseignes de la grande distribution disent avoir pris des mesures anti-gaspillage depuis la loi, 94% d’entre elles donnent leurs invendus. Selon les Banques Alimentaires, la loi Garot a eu un effet dĂ©clencheur, avec une augmentation des volumes des dons de l’ordre de 10% chaque annĂ©e depuis deux ans.

Le monde associatif est unanime : la loi Garot contre le gaspillage alimentaire a facilité les dons des industries agro-alimentaires. Les démarches pour le don sont plus fluides, et entraßnent une augmentation des quantités données. 

Les Restos du Coeur se rĂ©jouissent d’une augmentation de 24 % des dons par rapport Ă  2016 quand les Banques Alimentaires font un constat similaire avec une hausse de 23 % sur la mĂȘme pĂ©riode.

Les faits sont là : la loi Garot a eu un impact positif sur le gaspillage alimentaire. C’est incontestable. 

C’est si vrai que cette loi a inspirĂ© d’autres pays comme l’Italie, dĂšs l’Ă©tĂ© 2016, le PĂ©rou ou encore la Finlande. Plus rĂ©cemment, c’est la Colombie qui a repris les grandes logiques de la loi Garot. Vous avez dit “Cocorico” ? 

Moi PrĂ©sident
 j’amĂ©liorerai la loi Garot !

Si le succÚs est là, on peut encore mieux faire ! 

ONG et associations appellent d’abord Ă  renforcer les contrĂŽles par l’Etat et Ă  rehausser considĂ©rablement le montant des amendes, qu’elles jugent encore trop peu dissuasif. En fĂ©vrier 2019, Guillaume Garot a lui-mĂȘme demandĂ© Ă  « Ă©valuer et renforcer les contrĂŽles de l’Etat sur la loi anti-gaspillage alimentaire ». Par ailleurs, plusieurs associations appellent Ă  la crĂ©ation d’un label anti-gaspi pour distinguer les bons Ă©lĂšves et mettre en avant leurs engagements contre le gaspillage.

La qualitĂ© du don pourrait Ă©galement ĂȘtre amĂ©liorĂ©e si les Ă©quipes des magasins donnaient chaque jour. Il y a une vraie difficultĂ© pour certains supermarchĂ©s Ă  trouver une association locale pour tous les jours de la semaine. C’est l’un des dĂ©fis qu’il faudra relever pour augmenter Ă  la fois la quantitĂ© et la qualitĂ© du don en France. A ce titre, cĂŽtĂ© associations,  il serait bĂ©nĂ©fique de les soutenir pour qu’elles puissent mieux s’équiper. Par exemple, en finançant des camions isothermes ou l’accroissement des capacitĂ©s de stockage.

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Enfin, on peut progresser sur la lisibilitĂ© des dates de pĂ©remption. Guillaume Garot, le dĂ©putĂ© Ă  l’origine de la loi anti-gaspi, s’est dĂ©jĂ  fait l’avocat d’une date de fabrication en lieu et place d’une date de pĂ©remption sur certains produits secs, sans matiĂšre grasse, comme les flocons d’avoine, les pĂątes, le riz, etc. On aurait donc une liste de produit sans date de pĂ©remption. 

Pour finir, il faudrait Ă©tendre les dispositions de la loi Garot Ă  tous les secteurs de l’alimentaire, sans exception, mĂȘme aux plus petits. Par ailleurs le non-alimentaire, avec des secteurs comme le textile, semblent ĂȘtre dans le viseur du gouvernement. La loi Garot pourrait bientĂŽt s’étendre au-delĂ  de l’alimentaire.